Conditions générales de ventes
Lisibles et transparentes

Généralité et définition

SoundPoster est un service de la société RANIRO

Le site et l'application mobile SoundPoster ont été développés dans le but de fournir un service répondant à l'attente des utilisateurs. SoundPoster propose un ensemble de services liés à l'affiche numérique. Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous s'appliquent à l'ensemble de ces services. Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part en nous écrivant à hello@sndpstr.com.

La société RANIRO est éditrice et exploite le site sndpstr.com et autres extensions propriétées de la société SoundPoster.

Siège social et coordonnées

RANIRO SAS au capital de 1000€

60 Route des gardes
92190 MEUDON
FRANCE

SIREN : 838 874 030
838 874 030 R.C.S. Nanterre
TVA : FR73838874030
Code APE : 4791A

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 10h à 18h. Email : hello@sndpstr.com. Toute commande effectuée sur le site SoundPoster est subordonnée à l'acceptation des CGV formalisée par le clic sur le bouton "Commander" préalable à la validation d'une commande. Cela implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du consommateur.

Définition et terminologie

Produits : désigne l'ensemble des produits disponibles sur les sites SoundPoster tel que l'édition d'affiche, posters, cadres photo, etc.

Le site : regroupe l'ensemble des services en ligne de SoundPoster, leurs pages web hébergées et les produits qu'elles proposent.

L'utilisateur : désigne les personnes co-contractant de la société SoundPoster, ayant déposé ou non des photos sur le site pour un fichier contenant de la musique.

Objet du service

SoundPoster vous propose des services marchands concernant la création d'affiche numérique. Ces services incluent notamment la personnalisation de forme d'onde, la création d'affiche. Afin d'utiliser les services de SoundPoster vous devez disposer d'une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l'utilisateur ou du visiteur).

Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société SoundPoster. Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque.

Produits

Tous les produits sont décrits par SoundPoster aussi précisément que possible. En cas de doutes sur les caractéristiques d'un produit le client peut contacter SoundPoster via l'adresse email hello@sndpstr.com.

Sécurité des données

SoundPoster s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. SoundPoster s'engage en particulier à respecter l'ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

Disponibilité du site

SoundPoster s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures/24 et 7 jours/7. Cependant, SoundPoster ne pourra être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons d'actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.

SoundPoster est hébergé par OVH SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Tarifs

Toutes les commandes effectuées sur le site SoundPoster sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes réalisées ou en cours.

L'utilisation des outils de créations en ligne, le dépôt de fichiers numériques est gratuit. SoundPoster héberge les fichiers ses utilisateurs gratuitement pendant la durée de la commande. Ce délai passé, les fichiers sont automatiquement effacés. SoundPoster n'est pas tenu de conserver les créations de l'utilisateur.

Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française. Dans le cas d'une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d'importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.

Paiement

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire. SoundPoster fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte vos données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos données.

La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

SoundPoster se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif d'incident de paiement. En cas de remboursement vous serez remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

Livraison

Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la commande SoundPoster ne pourrait être tenu responsable. L'enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.

Les produits disponibles sur le site SoundPoster peuvent être livrés en France métropolitaine.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client. Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), à SoundPoster, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.

Retour de marchandises et remboursement

SoundPoster s'efforce de répondre à vos attentes et à vous proposer des services de qualité, si toutefois votre commande était non-conforme, vous devez faire une réclamation sous 15 jours auprès de notre service client (help@sndpstr.com).

Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées :

  • Numéro de commande
  • Nom, prénom et adresse
  • Motif de la réclamation pour non-conformité
  • Photos prouvant la non-conformité du produit

Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remboursement du produit, sous la forme d’un code promo à utiliser sur le site. SoundPoster pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. La société n'est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropre à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donnés qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Garantie

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

SoundPoster exécute ses obligations contractuelles en usage dans la profession. Pour ce qui est des services informatiques, notamment le fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le site, leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de SoundPoster. SoundPoster ne garantit pas la qualité de son service informatique ou la violation des règles de conduite d'utilisateurs.

SoundPoster ne garantit pas les résultats obtenus à l'issu de créations photographiques, celles-ci dépendent de l'usage des outils et des matériels utilisés par l'utilisateur. Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d'aide d'utilisation du service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV. Vous vous engagez à garantir et indemniser SoundPoster dans le cas d'un litige ou plainte avec un tiers lié à la violation du droit d'autrui ou des conditions générales exposées ici.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies par SoundPoster ne sont pas communiquées à des tiers. Par ailleurs, il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que vous pouvez exercer en utilisant l'email hello@sndpstr.com.

SoundPoster se réserve le droit de contacter les membres en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.

Politique en matière de cookies

Cookies sont des fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur dans le navigateur, lorsque celui-ci visite notre site Web. Les LSO sont également enregistrés sur l’ordinateur du client sous la forme de petits fichiers, et exécutent de fonctions similaires. Les cookies et les LSO soutiennent les fonctions de nos services en conservant les données saisies pendant la durée de la session ou d’une procédure de commande, et par l’enregistrement de certains paramètres utilisateur. Par ailleurs, le client nous aide à analyser l’utilisation de notre offre, afin de la rendre aussi pratique et efficace que possible.

Nous recourons à des cookies temporaires et à des cookies persistants. Par ailleurs, des cookies de partenaires ou d’affiliés peuvent être utilisés.

Les cookies temporaires ne sont enregistrés que pour la durée de la session sur notre site Web, et sont automatiquement supprimés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.

Les cookies permanents restent enregistrés sur l’ordinateur du client jusqu’à leur suppression ou jusqu’à expiration de leur délai de validité. Ils enregistrent des informations anonymes relatives aux utilisateurs accédant de manière répétée à un site Web. Ils nous permettent de guider l’utilisateur de manière optimisée, de le «reconnaître» en cas d’utilisation répétée et de le distinguer d’autres utilisateurs, de manière à conserver ses options personnelles, à lui simplifier l’utilisation du site Web et à lui proposer des contenus et des pages répondant à son profil. Ces cookies ne permettent pas l’identification réelle des utilisateurs. Ces cookies sont également utilisés pour l’analyse Web anonymisée.

Les cookies de partenaires et d’affiliés sont utilisés lorsqu’un utilisateur accède à nos services à partir de plates-formes partenaires (telles que des publicités, par exemple). Ils permettent la facturation avec ces partenaires, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur et sont supprimés lorsque l’utilisateur ouvre une session sur notre interface utilisateur ou après expiration du temps prédéfini.

L’utilisation de cookies peut généralement être empêchée, limitée ou liée à une notification par un paramétrage adéquat du navigateur. L’aide du navigateur fournit les informations nécessaires à ce sujet.

Si l’utilisateur ne consent pas à l’enregistrement et à l’exploitation des données d’analyse issues de sa visite du site, il a la possibilité de s’y opposer en paramétrant son navigateur.

Il convient cependant de souligner que certains cookies sont nécessaires à l’utilisation de notre site Web ou à certaines fonctions : sans eux, la procédure de commande ne pourra notamment pas être exécutée et l’affichage et le guidage des utilisateurs sera limité. Il convient également de noter que lors de l’accès à nos interfaces utilisateur à partir d’une source autre que le navigateur (via des appareils mobiles, par exemple), il se peut que la désactivation des cookies ne soit pas possible.

Propriété Intellectuelle

Tout contenu transmis à SoundPoster reste la propriété de l'auteur de ces contenus quand bien même ces données seraient stockées sur des serveurs SoundPoster. Vous garantissez que les contenus remis à SoundPoster ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, ne font pas état de contrefaçon, ne violent pas le droit des marques ou tout autre droit appartenant à des tiers. Vous vous engagez à indemniser SoundPoster de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits. Les indemnités sont celles réclamées, assorties des honoraires d'avocat et frais de justice éventuels.

Vous êtes responsable des contenus images ou autre que vous stockez et/ou exploitez avec SoundPoster.

Les contenus mis à disposition sur le site SoundPoster : fichiers, images et logiciels sont la propriété exclusive de SoundPoster. Vous n'avez le droit de reproduire, diffuser ou réaliser des œuvres dérivées à partir des supports du site SoundPoster, sans le consentement express de SoundPoster.

Modification des CGV

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

SoundPoster se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente. SoundPoster ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service.

Codes promotionnels et cartes cadeaux

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu'il soit carte cadeau ou code de réduction ou d’utiliser des méthodes, des outils ou des médias dont vous n’êtes pas en mesure de penser que les destinataires sont vos connaissances personnelles (comme les sites de bon de réduction, Reddit, Wikipedia, etc.).

SoundPoster se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l'objet d'un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.

Les codes promotionnels exclusifs, tels que ceux obtenus suite à un concours ou lors d'un évènement permettent l'obtention d'un produit gratuitement correspondant à la version la moins chère.

Responsabilité

La responsabilité de SoundPoster ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.

La société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE SOUNDPOSTER ET L'UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

La responsabilité de SoundPoster ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site SoundPoster et le produit commandé.

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